Exigences relatives au permis d’élève-Pilote (RAC 421.19)
- Le permis d’élève-pilote est délivré pour les catégories d’aéronef suivantes : autogire, avion ultra-léger, planeur, ballon, avion et hélicoptère.
- Conditions de délivrance du permis d’élève-pilotes
Le demandeur du permis d’élève-pilote doit satisfaire aux conditions suivantes :
a) Citoyenneté – Confirmation de la citoyenneté conformément au paragraphe 421.06(1).
Preuve de citoyenneté
Les documents suivants sont acceptés comme preuve de citoyenneté : a) un certificat de citoyenneté; b) un Certificat d’enregistrement d’une naissance à l’étranger délivré par le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration; c) un certificat de naissance ou de baptême canadien ou délivré par un pays dont les ressortissants n’ont pas à être munis d’un passeport pour voyager au Canada; une copie certifiée conforme par l’autorité qui a délivré le certificat ou une copie dûment notariée; d) un passeport; si aucune date d’expiration ne figure sur le passeport, une attestation du fait qu’il est valide doit être présentée par le pays dont le demandeur est citoyen; e) une licence de membre du personnel de l’aéronautique sur laquelle figure la citoyenneté du titulaire et qui est délivrée par le pays dont le demandeur est citoyen; f) une fiche ou un visa d’immigrant (formulaire IMM1000) délivré à l’immigrant reçu par le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.b) Âge.
(i) Confirmation de l’âge conformément au paragraphe 421.06(2);
(ii) Le demandeur doit avoir 14 ans révolus, pour les permis de toutes catégories d’aéronef.
c) Aptitude médicale
(i) Le demandeur du permis d’élève-pilote – autogire, ballon ou hélicoptère doit détenir l’un des documents suivants :
(A) une lettre d’évaluation médicale (formulaire 26-0417), catégorie 1 ou 3, ou
(B) un certificat médical (formulaire 26-0055), catégorie 1 ou 3.
(ii) Le demandeur d’un permis d’élève-pilote – avion doit détenir l’un des documents suivants :
(A) un déclaration médicale de l’aviation civile (formulaire 26-0297) dont la partie « B » a été remplie par le candidat et dont la partie « C » l’a été par un médecin agréé au Canada,
(B) un certificat médical (formulaire 26-0055), catégorie 1, 3 ou 4, ou
(C) une lettre d’évaluation médicale (formulaire 26-0417), catégorie 1, 3 ou 4.
(iii) Le demandeur d’un permis d’élève-pilote – avion ultra-léger ou planeur doit détenir l’un des documents suivants :
(A) une déclaration médicale de l’aviation civile (formulaire 26-0297) dont la partie « B » a été remplie par le candidat,
(B) un certificat médical (formulaire 26-0055), catégorie 1, 3 ou 4, ou
(C) une lettre d’évaluation médicale (formulaire 26-0417), catégorie 1, 3, ou 4.
d) Connaissances
Le demandeur d’un permis d’élève-pilote doit se conformer aux exigences relatives aux connaissances de la façon suivante :
Présenter une attestation, provenant de l’unité de formation au pilotage, indiquant qu’il a obtenu une note d’au moins 90 pour cent à l’examen écrit Réglementation aérienne pour le permis d’élève-pilote ou pour les postulants étrangers et militaires de la licence de pilote privé (PSTAR), qui porte sur les sujets mentionnés au sous-alinéa (ii) ci-dessus. L’examen PSTAR doit avoir été corrigé par rapport à une note de 100 pour cent par les instructeurs de vol ou au sol de l’unité de formation au pilotage, et ces instructeurs doivent s’être assurés que le demandeur n’a plus de points faibles;